Révision générale du PAL du secteur de Villaz-St-Pierre

En ce qui concerne le plan d’aménagement local du secteur de Villaz-St-Pierre, les exigences du Canton par rapport au plan directeur cantonal qui ne sont pas en adéquation avec le dossier mis à l’enquête publique ont été traitées dans le cadre de la procédure du droit d’être entendu qui a été publiée le 2 avril 2021.

La procédure d’approbation de la révision générale du PAL a ensuite été suspendue car une modification du plan d’affectation de zones était prévue pour permettre l’implantation d’une nouvelle entreprise dans la zone d’activités d’importance cantonale du Vivier. Malheureusement, l’entreprise en question a informé l’Etat de Fribourg et la Commune en fin d’année 2022 qu’elle avait choisi un autre site dans le canton.

La procédure d’approbation par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement s’est poursuivie en 2023, à l’issue de la mise à l’enquête publique de la modification du RCU pour la zone d’intérêt général 4, en lien avec la construction d’un bâtiment édilitaire et d’une déchetterie communale.

En parallèle, la DIME a sollicité des compléments d’études, dont les derniers éléments concernant l’étude de densification ont été transmis en été 2024. La DIME examine actuellement le dossier de révision générale du PAL du secteur de Villaz-St-Pierre, en vue de son approbation.

Dossiers d’affectation en cours d’approbation :

Seuls les plans approuvés, les modifications et leurs approbations par la DIME font foi. 

Etant donné que la révision générale du secteur de Villaz-St-Pierre est en cours d’approbation, nous vous recommandons instamment de prendre contact avec l’administration communale avant l’établissement d’un projet, respectivement d’une demande de permis de construire, en fonction des spécificités de certaines parcelles ou de certains articles du RCU, en lien avec les procédures en cours.

Conformément à l’art. 91 al. 1 LATeC, les dossiers de permis de construire doivent être traités selon le PAL mis à l’enquête publique dès le 1^er jour de la publication officielle.

Révision générale du PAL - Secteur Villaz-St-Pierre

Enquête publique du 9 juin au 10 juillet 2023 - Modification

• Règlement communal d’urbanisme – Article 25 – Zone d’intérêt général

Enquête publique du 13 novembre au 14 décembre 2020 - Modification

• Règlement communal d’urbanisme – Article 23 – Zone d’activités 2

Enquête publique du 31 août 2018 au 1^er octobre 2018

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme *

* Remarque : Article 31 – Stationnement des véhicules – Selon les informations communiquées par le Service de la mobilité, seule la norme VSS SN 640 281 de 2013 doit être appliquée pour le calcul du nombre de places de stationnement.

Dossiers d’affectation

Secteur Villaz-St-Pierre (Documents approuvés le 15 octobre 1991)

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme