Révision générale du PAL du secteur de La Folliaz (Lussy / Villarimboud)

Comme les points de divergence entre le PAL mis à l’enquête publique en 2018 pour le secteur de La Folliaz et les exigences du plan directeur cantonal étaient importantes, une mise à l’enquête publique complémentaire des modifications du PAL s’est déroulée du 4 mars au 4 avril 2022. Le Conseil communal a ensuite traité les oppositions et a adressé le dossier des modifications pour approbation à la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement en fin d’année 2022.

La DIME examine actuellement le dossier de révision générale du PAL de 2018, ainsi que les modifications de 2022, en vue de son approbation, tout en traitant en parallèle les différents recours qui ont été déposés.

Dossiers d’affectation en cours d’approbation :

Seuls les plans approuvés, les modifications et leurs approbations par la DIME font foi. 

Etant donné que la révision générale du secteur de La Folliaz est en cours d’approbation, nous vous recommandons instamment de prendre contact avec l’administration communale avant l’établissement d’un projet, respectivement d’une demande de permis de construire, en fonction des spécificités de certaines parcelles ou de certains articles du RCU, en lien avec les procédures en cours.

Conformément à l’art. 91 al. 1 LATeC, les dossiers de permis de construire doivent être traités selon le PAL mis à l’enquête publique dès le 1^er jour de la publication officielle.

Révision générale du PAL - Secteur La Folliaz (Lussy et Villarimboud)

Enquête publique complémentaire du 4 mars au 4 avril 2022

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme

Enquête publique du 15 juin 2018 au 16 juillet 2018

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme

Dossiers d’affectation

Secteur Lussy (Documents approuvés le 18 août 1999)

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme

Secteur Villarimboud (Documents approuvés le 29 avril 1998)

• Plan d’affectation des zones
• Règlement communal d’urbanisme