Installations solaires - Directives et formulaire
Certaines installations ne sont pas soumises à une procédure de demande de permis de construire alors que d’autres peuvent l’être, notamment pour les immeubles protégés ou pour ceux qui sont situés dans un périmètre de protection.
C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter les directives pour les installations solaires, édictées par le Canton, qui sont disponibles ci-dessous, tout comme le formulaire d’annonce pour les installations qui ne sont pas soumises à une demande de permis de construire.
https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/installations-solaires
En cas de doute, l’administration communale se tient à votre disposition pour vous renseigner.
