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Plan d'aménagement local

Révision générale du plan d'aménagement local

Secteurs de La Folliaz et de Villaz-St-Pierre – Informations – Point de la situation

(information de décembre 2020)

Avant la fusion intervenue au 1er janvier 2020, chaque Commune avait lancé la procédure de révision générale de son plan d’aménagement local. Pour rappel, le plan d’aménagement local de La Folliaz avait été mis à l’enquête publique du 15 juin au 16 juillet 2018, alors que la mise à l’enquête publique de celui de Villaz-St-Pierre s’est déroulée du 31 août au 1er octobre 2018. Chaque Commune avait ensuite traité les différentes oppositions et avait transmis l’ensemble du dossier pour approbation à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC).

En septembre 2019, le Conseil d’Etat informait les Communes que les procédures d’approbation des plans d’aménagement local (PAL) étaient suspendues, à la suite d’un arrêt du Tribunal cantonal rendu le 3 septembre 2019, remettant en cause la manière de traiter les révisions générales du PAL. Le Tribunal cantonal estimait en effet que les dossiers des plans d’aménagement local encore non approuvés par la DAEC devaient être examinés selon le nouveau plan directeur cantonal, dès l’adoption de celui-ci par le Conseil d’Etat en octobre 2018 et non en fonction de la date de mise à l’enquête publique des différents plans d’aménagement local comme l’avait spécifié le Canton dans les directives qu’il avait transmis aux Communes. La DAEC avait alors décidé de recourir au Tribunal fédéral contre cet arrêt du Tribunal cantonal. En parallèle, la DAEC, par l’intermédiaire du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) a procédé à une préanalyse des répercussions que cette décision du Tribunal cantonal aurait pour chacune des 62 communes fribourgeoises concernées par cette situation.

À la suite des préanalyses du SeCA, le Conseil communal a sollicité une entrevue avec la DAEC au début de l’année pour chaque PAL (secteurs La Folliaz et Villaz-St-Pierre). A l’issue de ces entrevues et au vu des recommandations du Canton, le Conseil communal n’a pas souhaité attendre le verdict du Tribunal fédéral, qui a débouté le Canton en octobre 2020, pour poursuivre les réflexions avec le soutien des bureaux d’urbanistes pour adapter les deux plans d’aménagement local aux directives du nouveau plan directeur cantonal. En fonction des caractéristiques de chaque PAL, la poursuite de la procédure d’approbation des deux PAL diffèrera quelque peu en fonction des recommandations du Canton.

Comme les points de divergence entre le PAL mis à l’enquête publique en 2018 pour le secteur de La Folliaz et les exigences du plan directeur cantonal sont importants, une mise à l’enquête publique complémentaire des modifications du PAL sera nécessaire. Elle se déroulera probablement durant le premier trimestre de l’année 2021. De plus amples informations seront transmises à la population en temps utile.

En ce qui concerne le plan d’aménagement local du secteur de Villaz-St-Pierre, les exigences du Canton par rapport au plan directeur cantonal qui ne sont pas en adéquation avec le dossier mis à l’enquête publique seront traitées dans le cadre de la procédure du droit d’être entendu qui sera publié par avis dans la Feuille officielle par la DAEC, étant donné qu’elles sont moins conséquentes que pour le secteur de La Folliaz. La Commune et les personnes intéressées disposeront ensuite d’un délai de 30 jours pour se déterminer sur le contenu des conditions de la DAEC. Ces informations seront également communiquées sur le site Internet de la Commune de Villaz le moment venu. Nous espérons que la procédure du droit d’être entendu se déroulera également au début de l’année 2021, afin que l’approbation du PAL puisse ensuite se concrétiser dans les meilleurs délais possibles.

Néanmoins, il faut être conscient que les procédures pourront encore être ralenties en fonction de la situation sanitaire qui prévaudra. L’administration communale et le Conseil communal se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire. 

DAEC

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