Dossiers de construction
Information importante !
Le temps de traitement moyen d'analyse d'un dossier avant mise à l'enquête est d'environ 3 à 4 semaines pour autant que le dossier soit complet. Ce délai peut sensiblement augmenter pour les constructions d'ensemble et les projets immobiliers d'envergure.
Dès la fin de la mise à l'enquête, la commune dispose d’un certain délai pour effectuer son préavis (voir ReLATeC).
Merci de votre compréhension !
