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Dossiers de construction

Construction

Information importante !

Le temps de traitement moyen d'analyse d'un dossier avant mise à l'enquête est d'environ 3 à 4 semaines pour autant que le dossier soit complet. Ce délai peut sensiblement augmenter pour les constructions d'ensemble et les projets immobiliers d'envergure.

Dès la fin de la mise à l'enquête, la commune dispose d’un certain délai pour effectuer son préavis (voir ReLATeC).

Actuellement, notre Service des constructions est surchargé au vu du nombre de dossiers déposés, de la complexité de certains dossiers et du traitement des PAL en vue de leur validation.

Merci de votre compréhension !
 

 

 

 

 

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