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Procédure simplifiée

Pour déposer une demande de permis de construire selon la procédure simplifiée, il est nécessaire d’utiliser l’application pour la gestion des procédures de permis de construire du Canton de Fribourg (FRIAC). Toutes les informations utiles se trouvent sous le lien suivant : https://www.communevillaz.ch/demandedepermis

Les demandes doivent être accompagnés d’un dossier papier complet signé, ainsi que de deux dossiers papier réduits non signés, une fois la version numérique approuvée par l'autorité communale. Toutes les informations utiles relatives à la constitution d'un dossier se trouve sur le lien suivant : https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/permis-de-construire-et-autorisations/friac-fribourg-autorisation-de-construire/centre-daide/constitution-dun-dossier

Exception : Pour les projets situés hors de la zone à bâtir, les requérant doivent envoyer aux communes deux dossiers papier complets signés, ainsi que deux dossiers papier réduits non signés.

Plan de situation : La Commune exige que le plan de situation datant de l’année en cours avec indication des distances aux limites soit établi par un bureau de géomètre officiel  pour toute demande de permis de construire selon la procédure simplifiée.

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